Urbanisme. Permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale
Résumé
(Lemee et Mme Znamiec, n° 12067, 26 févr. 1992.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1992
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02227983
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:08:53
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227983 , version 1
Citer
Yves Gaudemet. Urbanisme. Permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.199. ⟨halshs-02227983⟩
Collections
13
Consultations
0
Téléchargements