Urbanisme. Autorisations relatives aux espaces boisés. Autorisations de coupe et d'abattage d'arbre - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Urbanisme. Autorisations relatives aux espaces boisés. Autorisations de coupe et d'abattage d'arbre

Résumé

(Association des amis de Saint-Palais-sur-Mer c/ Société SFI-CLR, 13 janv. 1992, n° 101741.)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227987 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Urbanisme. Autorisations relatives aux espaces boisés. Autorisations de coupe et d'abattage d'arbre. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.199. ⟨halshs-02227987⟩

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