Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Importance des modifications, Révision, Requalification : nouveau POS - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Importance des modifications, Révision, Requalification : nouveau POS

Résumé

(Cons. d'Et, 6 avr. 1992, Association des amis de Saint-Palais-sur-mer, n° 104.454 et 113.210.)

Mots clés

URBANISME POS/PLU Révision

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02228050

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:10:11

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Dates et versions

halshs-02228050 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228050 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Importance des modifications, Révision, Requalification : nouveau POS. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.310. ⟨halshs-02228050⟩

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