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Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Marché public des secteurs exclus directive recours

Résumé

(Directive n° 92-13 du Conseil du 25 février 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications.)

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228066, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228066 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public des secteurs exclus directive recours. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.315. ⟨halshs-02228066⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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