Marché de travaux. Appel incident. Irrecevabilité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Marché de travaux. Appel incident. Irrecevabilité

Résumé

(CAA Nantes, 14 novembre 1991, SEM du Centre de la France, req. N° 89 NT 283.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02228074, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228074 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marché de travaux. Appel incident. Irrecevabilité. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.317. ⟨halshs-02228074⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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