L'étude d'impact doit analyser les effets « directs et indirects » des projets sur l'environnement
Résumé
(TA Pau, 2 déc. 1992, France Nature Environnement, req. n° 91855 et autres.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1993
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:13:11
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228213 , version 1
Citer
Yves Jégouzo. L'étude d'impact doit analyser les effets « directs et indirects » des projets sur l'environnement. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 01, pp.57. ⟨halshs-02228213⟩
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