Extension du champ d'application de la procédure d'espaces boisés
Résumé
(Loi n° 93-24 du 8 janv. 1993.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1993
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02228220
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:13:19
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228220 , version 1
Citer
Yves Jégouzo. Extension du champ d'application de la procédure d'espaces boisés. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 01, pp.59. ⟨halshs-02228220⟩
Collections
16
Consultations
0
Téléchargements