Procédure de modification du schéma directeur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

Procédure de modification du schéma directeur

Résumé

(Cons. d'Et., 22 juill. 1992, Syndicat national de Pessac et Léognan, n° 101565.)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02228232

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:13:30

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228232 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228232 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Procédure de modification du schéma directeur. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 01, pp.66. ⟨halshs-02228232⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDACFF PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More