Modification du plan d'occupation des sols et insuffisance du rapport de présentation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

Modification du plan d'occupation des sols et insuffisance du rapport de présentation

Résumé

(CE 8 janv. 1993, Commune de Nogent-sur-Marne, n° 132104.)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02228287

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:14:24

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228287 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228287 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Modification du plan d'occupation des sols et insuffisance du rapport de présentation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.203. ⟨halshs-02228287⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDACFF PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More