Passation de certains contrats dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

Passation de certains contrats dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

Résumé

La loi n° 92-1282 du 11 décembre 1992 relative aux procédures de passation de certains contrats dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications. (JO 12 déc. 1992, p. 16952.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02228303, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228303 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Passation de certains contrats dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.207. ⟨halshs-02228303⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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