Responsabilité des constructeurs pour manquement à leur devoir de conseil - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

Responsabilité des constructeurs pour manquement à leur devoir de conseil

Résumé

(CE 8 janv. 1993, Société Auxiliaire d'Entreprises du Sud-Ouest et du Centre (SOCAE), Société Auxiliaire d'Entreprises (SAE) c/ M. Keyte, n° 54124)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228310 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228310 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Responsabilité des constructeurs pour manquement à leur devoir de conseil. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.218. ⟨halshs-02228310⟩
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