La loi nouvelle ne dispose que pour l'avenir : cas des sociétés d'attribution d'immeubles à jouissance à temps partagé - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

La loi nouvelle ne dispose que pour l'avenir : cas des sociétés d'attribution d'immeubles à jouissance à temps partagé

Résumé

(Civ. 3e, 20 janv. 1993, Soc. civ. immob. Résidence Multivacances Avoriaz c/ Ronvaux.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02228321, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228321 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin. La loi nouvelle ne dispose que pour l'avenir : cas des sociétés d'attribution d'immeubles à jouissance à temps partagé. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.232. ⟨halshs-02228321⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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