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Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

Conditions de subrogation dans les poursuites

Résumé

(Civ. 2e, 16 juill. 1992, Bull. civ. II, n° 216, D. 1993Somm.p. 281, obs. Julien.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02228332, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228332 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Conditions de subrogation dans les poursuites. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.250. ⟨halshs-02228332⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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