Conditions de subrogation dans les poursuites
Résumé
(Civ. 2e, 16 juill. 1992, Bull. civ. II, n° 216, D. 1993Somm.p. 281, obs. Julien.)
Domaines
Droit
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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 09:15:16
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25