Articulation entre la législation sur les installations classées et les procédures d'urbanisme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

Articulation entre la législation sur les installations classées et les procédures d'urbanisme

Résumé

(circulaire n° 92-64 du 15 oct. 1992 (Bomelt n° 1544-92-30 du 10 nov. 1992)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228345 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228345 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Articulation entre la législation sur les installations classées et les procédures d'urbanisme. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.357. ⟨halshs-02228345⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
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