Loi relative aux carrières
Résumé
Loi du 4 janvier 1993
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1993
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https://shs.hal.science/halshs-02228397
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:16:24
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228397 , version 1
Citer
Yves Jégouzo. Loi relative aux carrières. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.487. ⟨halshs-02228397⟩
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