Protection du littoral - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

Protection du littoral

Résumé

(CE 19 mai 1993, Association « Les Verts - Var ».)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02228399, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228399 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Protection du littoral. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.496. ⟨halshs-02228399⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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