Conformité à la Convention européenne des droits de l'homme des dispositions relatives à certaines opérations d'aménagement et à celles relatives à la conception d'une zone d'aménagement concerté - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

Conformité à la Convention européenne des droits de l'homme des dispositions relatives à certaines opérations d'aménagement et à celles relatives à la conception d'une zone d'aménagement concerté

Résumé

(CE, 11 juin 1993, Association « Groupement de défense de la colline des Baumettes », n° 118417.)

Mots clés

URBANISME

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02228413

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:16:40

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228413 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228413 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Conformité à la Convention européenne des droits de l'homme des dispositions relatives à certaines opérations d'aménagement et à celles relatives à la conception d'une zone d'aménagement concerté. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.499. ⟨halshs-02228413⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDACFF PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More