Jurisprudence communautaire relative à la passation d'un marché de travaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

Jurisprudence communautaire relative à la passation d'un marché de travaux

Résumé

(Commission c/ Royaume du Danemark, aff. C. 243/89, 22 juin 1993.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02228416, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228416 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Jurisprudence communautaire relative à la passation d'un marché de travaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.503. ⟨halshs-02228416⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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