Consultation des associations agréées lors de l'élaboration des documents d'urbanisme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Consultation des associations agréées lors de l'élaboration des documents d'urbanisme

Résumé

(Loi n° 94-112 du 9 février 1994, JO du 10 février, p. 2271)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02228446

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:17:22

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Dates et versions

halshs-02228446 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228446 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Consultation des associations agréées lors de l'élaboration des documents d'urbanisme. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.21. ⟨halshs-02228446⟩

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