Une fourrière bénéficie des exceptions faites aux installations classées liées à l'élevage - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Une fourrière bénéficie des exceptions faites aux installations classées liées à l'élevage

Résumé

(CE 1er oct. 1993, Ville d'Albi, req. n° 88842)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02228457

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:17:31

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Dates et versions

halshs-02228457 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228457 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Une fourrière bénéficie des exceptions faites aux installations classées liées à l'élevage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.24. ⟨halshs-02228457⟩

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