Caducité d'un réglement de lotissement et révision du POS - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Caducité d'un réglement de lotissement et révision du POS

Résumé

(TA Lyon, 23 juin 1993, M. et Mme Flageul, n° 9300793)

Mots clés

URBANISME

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02228501

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:18:13

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Dates et versions

halshs-02228501 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228501 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Caducité d'un réglement de lotissement et révision du POS. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.40. ⟨halshs-02228501⟩

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