Modèle de rapport de présentation des marchés public de l'Etat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Modèle de rapport de présentation des marchés public de l'Etat

Résumé

(Arrêté du 23 nov. 1993 portant remplacement du modèle de rapport de présentation des marchés, JO, 3 déc. 1993, p. 16764)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02228523, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228523 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Modèle de rapport de présentation des marchés public de l'Etat. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.46. ⟨halshs-02228523⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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