Le fait de l'entrepreneur n'exonère pas l'architecte de sa responsabilité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Le fait de l'entrepreneur n'exonère pas l'architecte de sa responsabilité

Résumé

(CE 29 sept. 1993, M. Boye et M. Marestin, n° 58392)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228535 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228535 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Le fait de l'entrepreneur n'exonère pas l'architecte de sa responsabilité. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.50. ⟨halshs-02228535⟩
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More