Attribution des marchés publics aux PME - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Attribution des marchés publics aux PME

Résumé

(Circ. 20 janv. 1994, relative à l'attribution des marchés de travaux, JO 22 févr. 1994, p. 2981)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228593 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228593 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Attribution des marchés publics aux PME. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.238. ⟨halshs-02228593⟩
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