Composition des commissions départementales des carrières
Résumé
(Décret n° 94-486 du 9 juin 1994, JO 12 juin, p. 8521)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1994
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:21:24
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228669 , version 1
Citer
Yves Jégouzo. Composition des commissions départementales des carrières. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.414. ⟨halshs-02228669⟩
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