Articulation entre l'autorisation d'exploitation et les autorisations de défrichement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Articulation entre l'autorisation d'exploitation et les autorisations de défrichement

Résumé

(Note DERF n° 93-3028, 29 déc. 1993, Mon. TP 4 févr. 1994)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02228670

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:21:25

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Dates et versions

halshs-02228670 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228670 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Articulation entre l'autorisation d'exploitation et les autorisations de défrichement. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.414. ⟨halshs-02228670⟩

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