Composition de la commission supérieure des monuments historiques
Résumé
(Décret n° 94-87 du 28 janv. 1994, JO 30 janv., p. 1701)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1994
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:21:31
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228674 , version 1
Citer
Yves Jégouzo. Composition de la commission supérieure des monuments historiques. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.416. ⟨halshs-02228674⟩
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