Permis de construire et étude paysagère
Résumé
(Décret n° 94-408 du 18 mai 1994, JO 22 mai, 7522)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1994
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https://shs.hal.science/halshs-02228678
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:21:34
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228678 , version 1
Citer
Yves Jégouzo. Permis de construire et étude paysagère. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.417. ⟨halshs-02228678⟩
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