Recours de la collectivité territoriale de Corse contre le schéma d'aménagement de la Corse - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Recours de la collectivité territoriale de Corse contre le schéma d'aménagement de la Corse

Résumé

(CE 14 janv. 1994, Collectivité territoriale de Corse, n° 135936)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02228694

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:21:50

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Dates et versions

halshs-02228694 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228694 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Recours de la collectivité territoriale de Corse contre le schéma d'aménagement de la Corse. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.435. ⟨halshs-02228694⟩

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