Passation des marchés : critères de choix et respect de l'égalité des candidats - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Passation des marchés : critères de choix et respect de l'égalité des candidats

Résumé

(CE 1er avr. 1994, SA Etats J. Richard Ducros, req. n° 120121)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02228715, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228715 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Passation des marchés : critères de choix et respect de l'égalité des candidats. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.444. ⟨halshs-02228715⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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