Précisions sur la notion de maîtrise d'ouvrage - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Précisions sur la notion de maîtrise d'ouvrage

Résumé

(CAA Lyon, 28 juin 1993, Commune de Domerat, n° 91LY00772)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02228717, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228717 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Précisions sur la notion de maîtrise d'ouvrage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.445. ⟨halshs-02228717⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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