Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Révision, Conditions, Requalifications - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Révision, Conditions, Requalifications

Résumé

(TA Grenoble, 23 févr. 1994, Dechavarsine, n° 893170)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02228765

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Dates et versions

halshs-02228765 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228765 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Révision, Conditions, Requalifications. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 04, pp.648. ⟨halshs-02228765⟩

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