La notion de « mise en compétition » des candidats aux marchés d'études - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1995

La notion de « mise en compétition » des candidats aux marchés d'études

Résumé

(CE, 26 sept. 1994, M. Romani, req. n° 110193.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02228835, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228835 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. La notion de « mise en compétition » des candidats aux marchés d'études. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.97. ⟨halshs-02228835⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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