Les concours d'architecture : composition des jurys et libre choix (motivé) de l'autorité politique par rapport à celui du jury - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1995

Les concours d'architecture : composition des jurys et libre choix (motivé) de l'autorité politique par rapport à celui du jury

Résumé

(CE, 10 oct. 1994, Commune de Béziers, req. n° 121257.)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228837, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228837 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Les concours d'architecture : composition des jurys et libre choix (motivé) de l'autorité politique par rapport à celui du jury. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.98. ⟨halshs-02228837⟩
18 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus