Schéma directeur de la région d'Ile-de-France : modification - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Journal Articles Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Year : 1995

Schéma directeur de la région d'Ile-de-France : modification

Abstract

(CE, 27 janv. 1995, Assoc. Ile-de-France Environnement, n° 131631.). (CE, 27 janv. 1995, Sourine, n° 131720.)

Domains

Law
No file

Dates and versions

halshs-02228945 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02228945 , version 1

Cite

Yves Gaudemet. Schéma directeur de la région d'Ile-de-France : modification. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.308. ⟨halshs-02228945⟩
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