Elaboration du plan d'occupation des sols - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1995

Elaboration du plan d'occupation des sols

Résumé

(CE, 1er févr. 1995, Commune de Boissières, n° 151552.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02228947, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228947 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Elaboration du plan d'occupation des sols. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.310. ⟨halshs-02228947⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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