Elaboration du plan d'occupation des sols
Résumé
(CE, 1er févr. 1995, Commune de Boissières, n° 151552.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1995
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:26:57
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228947 , version 1
Citer
Yves Gaudemet. Elaboration du plan d'occupation des sols. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.310. ⟨halshs-02228947⟩
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