Règles relatives à la tarification des services de distribution d'eau - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1995

Règles relatives à la tarification des services de distribution d'eau

Résumé

(CE 30 juin 1995, Commune de Saint-Etienne-du-Grès, n° 156.795.)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229157, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229157 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Règles relatives à la tarification des services de distribution d'eau. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 04, pp.722. ⟨halshs-02229157⟩
22 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus