Champ d'application du code des marchés publics - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Champ d'application du code des marchés publics

Résumé

(CE 13 sept. 1995, Mme Favier, req. n° 125018.)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229324, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229324 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Champ d'application du code des marchés publics. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.62. ⟨halshs-02229324⟩
15 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus