Prise en compte d'actions en matière d'insertion et d'emploi dans les marchés publics de travaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Prise en compte d'actions en matière d'insertion et d'emploi dans les marchés publics de travaux

Résumé

(Circ. n° 95-94 du 14 déc. 1995, Mon. TP textes officiels 22 déc. 1995, p. 202.)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229510 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229510 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Prise en compte d'actions en matière d'insertion et d'emploi dans les marchés publics de travaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.204. ⟨halshs-02229510⟩
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