Marchés publics et taux de l'intérêt légal pour 1996 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Marchés publics et taux de l'intérêt légal pour 1996

Résumé

(Décr. n° 96-105 du 8 févr. 1996, JO 11 févr. 1996, p. 2257.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229514 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229514 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marchés publics et taux de l'intérêt légal pour 1996. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.205. ⟨halshs-02229514⟩
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