Contenu du schéma directeur et contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation
Résumé
(CE, 1er mars 1996, Syndicat intercommunal d'études et de programmation de la région urbaine de Reims, req. n° 163205.)
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02229673
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:37:13
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13