Compatibilité du POS avec le schéma directeur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Compatibilité du POS avec le schéma directeur

Résumé

(CE, 4 mars 1996, Cne de la Teste-de-Buch, req. n° 098475.)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02229675

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:37:14

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Dates et versions

halshs-02229675 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229675 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Compatibilité du POS avec le schéma directeur. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.362. ⟨halshs-02229675⟩

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