Contenu du rapport de présentation du plan d'occupation des sols
Résumé
(CE, 25 mars 1996, Assoc. des propriétaires et résidents pour la sauvegarde du Monbleau, req. n° 148521.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1996
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02229688
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:37:21
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02229688 , version 1
Citer
Yves Gaudemet. Contenu du rapport de présentation du plan d'occupation des sols. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.363. ⟨halshs-02229688⟩
Collections
22
Consultations
0
Téléchargements