Travaux soumis au permis de construire : stands de vente de grande dimension installés pour toute la saison touristique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Travaux soumis au permis de construire : stands de vente de grande dimension installés pour toute la saison touristique

Résumé

(CE, 27 mars 1996, Mauny, req. n° 107927.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229700 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229700 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Travaux soumis au permis de construire : stands de vente de grande dimension installés pour toute la saison touristique. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.365. ⟨halshs-02229700⟩
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