Nature du contrat conclu entre deux personnes privées relatif à la construction d'ouvrages principaux ou accessoires d'une autoroute - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Nature du contrat conclu entre deux personnes privées relatif à la construction d'ouvrages principaux ou accessoires d'une autoroute

Résumé

(T. confl. 4 nov. 1996, Mme Espinosa c/ Société « Escota », n° 2990, à paraître au Lebon.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02230027, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230027 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Nature du contrat conclu entre deux personnes privées relatif à la construction d'ouvrages principaux ou accessoires d'une autoroute. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.72. ⟨halshs-02230027⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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