Appréciation souveraine des juges du fond sur l'imputabilité d'une augmentation des quantités d'ouvrages exécutés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Appréciation souveraine des juges du fond sur l'imputabilité d'une augmentation des quantités d'ouvrages exécutés

Résumé

(CE 31 janv. 1997, Sté Campenon-Bernard Cetra, req. n° 119 430)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230197 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230197 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Appréciation souveraine des juges du fond sur l'imputabilité d'une augmentation des quantités d'ouvrages exécutés. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.230. ⟨halshs-02230197⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More