Modalité de publicité de l'avis d'appel d'offre public à la concurrence - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Modalité de publicité de l'avis d'appel d'offre public à la concurrence

Résumé

(CE, 14 mars 1997, préfet des Pyrénées-Orientales, req. n° 170319)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230327, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230327 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Modalité de publicité de l'avis d'appel d'offre public à la concurrence. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.435. ⟨halshs-02230327⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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