Cautionnement des engagements pris par l'acquéreur et dénaturation du contrat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Cautionnement des engagements pris par l'acquéreur et dénaturation du contrat

Résumé

(Cass. civ. 1re, 18 mars 1997, arrêt n° 542 D, Banque la Henin c/ SCI Forum de Courchevel)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230380, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230380 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin. Cautionnement des engagements pris par l'acquéreur et dénaturation du contrat. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.456. ⟨halshs-02230380⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
15 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus